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Marques déposées par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ARLES
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IRA INSTITUT DE REGULATION ET AUTOMATION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IRA INSTITUT DE REGULATION ET AUTOMATION
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ARLES, (Etablissement public)

Numéro de dépôt :
1424605
Date de dépôt :
15/06/1987
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/06/1997
IRA INSTITUT DE REGULATION ET AUTOMATION de CHAMBRE DE COMMERCE ET D\'INDUSTRIE D\'ARLES

Présentation de la marque IRA INSTITUT DE REGULATION ET AUTOMATION

Déposée le 15 juin 1987 par CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ARLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « IRA INSTITUT DE REGULATION ET AUTOMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ARLES, (Etablissement public), domicilié(e) Allée de la Nouvelle Ecluse, B.P. 39, 13643 ARLES CEDEX. INSTITUT DE REGULATION ET AUTOMATION,Chemin des Moines, (Etablissement Public), 13644 ARLES. - France.

La marque IRA INSTITUT DE REGULATION ET AUTOMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1424605.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IRA INSTITUT DE REGULATION ET AUTOMATION est expirée depuis le 15 juin 1997.

CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ARLES a également déposé les autres marques suivantes : ISAII INSTITUT SUPERIEUR D'AUTOMATIQUE ET D'INFORMATIQUE INDUSTRIELLE


CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'ARLES, (Etablissement public) - Allée de la Nouvelle Ecluse, B.P. 39, 13643 ARLES CEDEX. INSTITUT DE REGULATION ET AUTOMATION,Chemin des Moines, (Etablissement Public), 13644 ARLES. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-06

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